Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la fourniture des services proposés par Websidia, incluant la création de sites web, l’hébergement, la maintenance et le support client.
Toute commande devient effective après acceptation du devis et réception du paiement correspondant. Un contrat ou devis signé fait foi entre les parties.
Les prix sont indiqués en euros et comprennent la TVA. Le paiement peut être :
Le paiement doit être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen proposé par Websidia.
Les délais de création et de mise en ligne sont estimatifs et précisés dans le devis. Websidia s’engage à respecter les délais convenus, mais ne peut être tenue responsable en cas de retard dû à des informations manquantes ou à l’inaccessibilité du client.
Conformément à la législation en vigueur, pour les prestations de services numériques personnalisées, le droit de rétractation ne peut être exercé une fois que le service a commencé avec l’accord du client.
Tous les sites web, designs, textes et éléments graphiques créés par Websidia restent la propriété de Websidia jusqu’au paiement intégral. Après paiement, la propriété est transférée au client selon les termes du contrat. Les logos, images et contenus fournis par le client doivent respecter la législation en vigueur.
Les forfaits mensuels peuvent être suspendus ou résiliés selon les conditions précisées dans le contrat. Tout service non payé à échéance pourra être suspendu jusqu’au règlement.
Websidia s’engage à fournir ses services avec diligence. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, perte de données, ou non-conformité liée à des contenus fournis par le client.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Websidia.